L’essentiel à savoir sur la vente d’une voiture entre particuliers
Vendre sa voiture à un particulier
Depuis de nombreuses années, la dynamique du marché concernant la vente des véhicules est à la hausse.
En France, la vente des voitures d’occasion affiche une bonne santé, notamment 5,6 millions de véhicules ont été vendus ces dernières années.
Cela concerne particulièrement la vente entre particuliers sur les sites d’internet. Que faut-il savoir d’une telle transaction ? Nous aborderons davantage le sujet « ventre sa voiture à un particulier » dans les lignes à suivre.
Pourquoi vendre à un particulier ?
Pour bénéficier d’un gain financier considérable
La vente d’un véhicule à un particulier permet d’avoir un gain financier non négligeable. En effet, vous devez savoir que les prix d’achat proposés par les professionnels (comme concessionnaire, garagiste, mandataire, ferrailleur) sont particulièrement inférieurs à ceux du marché. Généralement, l’offre de rachat de ces spécialistes ne peut pas vous satisfaire.
D’après les estimations réalisées par les experts, il faut s’attendre à :
- Moins 15 % du prix vénal chez les professionnels ;
- Moins 5% du prix vénal chez les particuliers.
Vu ces estimations, il faut donc en déduire que la vente d’un véhicule à un particulier offre un gain financier.
En moyenne, les particuliers proposeront 1000 à 2000€ de plus que les professionnels. Toutefois, l’offre de rachat varie en fonction de l’état général et de l’année de mise en circulation du véhicule.
Somme toute, le gain financier se présente donc comme l’un des premiers avantages à bénéficier lors de la revente de votre véhicule à un particulier.
Toutefois, il est important de réaliser une bonne estimation de la voiture à mettre en vente afin d’obtenir le meilleur prix possible.
Pour pouvoir démarcher
En dehors du gain financier, la revente d’un véhicule à un particulier présente également un avantage, notamment le démarchage.
En général, les professionnels ne peuvent pas vous offrir la possibilité de démarcher et de négocier le prix de vente.
Grâce à une vente entre particuliers, vous pouvez opter pour une négociation afin d’obtenir la meilleure offre de reprise. Ainsi, vous bénéficierez également d’un gain financier issu de la revente de votre voiture.
Pour avoir une transaction personnalisée
En recourant à une vente entre particuliers, vous avez l’opportunité de bénéficier d’une transaction personnalisée. Étant donné que vous connaissiez mieux votre véhicule, vous pouvez vanter ses mérites auprès des acheteurs potentiels.
Cela vous permettra de grimper l’offre de rachat au maximum.
Comme évoqué précédemment, vous pouvez négocier le prix de vente de la voiture avec le futur acheteur. En optant pour les services d’un concessionnaire ou garagiste, la négociation ne sera pas de mise.
Pour gérer la revente de A à Z
En optant pour une vente entre particuliers, vous êtes à la charge de toutes les procédures à réaliser pour que la vente ait lieu.
Vous prendrez toutes les dispositions afin que les formalités soient remplies à la perfection. Vous serez même en phase de convaincre l’acheteur d’acquérir votre bien en toute sérénité.
Quels sont les documents ?
Aujourd’hui, il est à la portée de tout le monde de trouver un preneur pour vendre sa voiture. Cependant, vous devez savoir que cette opération est encadrée par une législation bien précise.
Pour y parvenir en toute légalité, l’idéal serait de rassembler les documents à fournir à votre acheteur.
La déclaration de cession
La déclaration de cession est considérée comme l’un des documents indispensables à la vente d’un véhicule entre particuliers.
Pour y parvenir en toute sérénité, il faut donc compléter obligatoirement le cerfa 15776. Étant téléchargeable en ligne, chaque exemplaire de ce document doit être remis à l’acheteur et au vendeur.
De plus, la déclaration de cession contient la description détaillée du véhicule mis en vente. Ce document spécifie également l’objet de la cession.
La carte grise
Également connue sous le nom du certificat d’immatriculation, la carte grise est l’élément obligatoire devant contenir l’adresse du vendeur au moment de la vente.
Pour que le nom du nouveau propriétaire puisse apparaître sur celle-ci, l’idéal serait de faire la démarche sur internet, notamment sur le site officiel de l’agence nationale des titres sécurisés.
Pour obtenir la carte grise, vous pouvez également demander passer une prestation spécialisée dans les cartes grises ou dans les centres tels que Norauto, feux vert etc. moyennant une trentaine d’euros.
Par ailleurs, le certificat d’immatriculation de la voiture doit être marqué de la mention « vendu le », accompagné de la signature du vendeur.
Le certificat de cession administrative
Également connu sous le nom de certificat de non-gage, le certificat de cession administrative est une attestation qui confirme qu’aucun crédit ou gage n’est en cours sur le véhicule mis en vente.
Pour acquérir ce document, il faut se rendre à la préfecture ou sur le site officiel du système d’immatriculation des véhicules.
De même, le certificat de non-gage doit être daté de moins de 15 jours avant la conclusion de la vente.
Le procès-verbal de contrôle technique
Pendant le processus de vente entre particuliers, le vendeur a l’obligation de remettre à l’acheteur un justificatif prouvant que le véhicule à revendre a effectué un passage tout récemment au contrôle technique.
Cependant, cette obligation concerne la majorité des voitures ayant plus de 4 ans. En tout état de cause, le procès-verbal de contrôle technique à remettre à l’acheteur doit être valide, c’est-à-dire daté de moins de 6 mois.
Une fois la transaction effectuée, l’ancien propriétaire dispose de 15 jours pour informer l’administration. Pour y parvenir, il suffit juste de se rendre sur le site officiel de l’ANTS.
Le carnet d’entretien
En principe, il n’existe aucune disposition légale obligeant le vendeur à remettre le carnet d’entretien à son acheteur.
Toutefois, il est fortement recommandé de le faire afin de rassurer le nouveau propriétaire que votre voiture ait suivi régulièrement un entretien digne de ce nom.
Il s’agit là d’un justificatif permettant à tout nouveau propriétaire d’avoir une idée sur l’état général de la voiture à acheter.
En dehors du carnet d’entretien, l’ancien propriétaire peut également fournir des factures de réparation et d’entretien ayant été effectués depuis l’achat du véhicule. Il s’agit là d’un bon moyen permettant de mettre en confiance l’acheteur et de faciliter sans doute le processus de vente.
PS : Il est préférable de garder une copie des réparations et entretiens avec soi après la vente pendant 2 ans. Celle-ci pourra vous prémunir de plainte de l’acquéreur suite à un accident ou de vice caché.
Peut-on vendre sans CT à un particulier ?
De prime abord, vous devez savoir que le contrôle technique des automobiles reste particulièrement obligatoire pour circuler sur les voies publiques.
En effet, il s’agit d’un diagnostic permettant d’identifier les erreurs pouvant affecter la sécurité des passagers sur la route et l’environnement. Pendant la visite du contrôle technique, les experts ont tendance à vérifier les équipements permettant d’apporter une sécurité absolue à toute personne se trouvant en dehors ou à l’intérieur de la voiture.
Les éléments défectueux détectés seront donc réparés avant que le véhicule puisse se remettre en route.
Pendant la vente entre particuliers, le vendeur à l’obligation de remettre à l’acheteur un contrôle technique datant de moins de 6 mois. Lorsque le véhicule fait l’objet d’une contre-visite, alors le délai est réduit à moins de 2 mois.
De plus, la législation interdit formellement les contrats d’achat de véhicules entre particuliers stipulant que « la vente a été réalisée sans contrôle technique et que l’acheteur assume toute responsabilité qui en découlera ». En effet, les contrats de cette envergure ne possèdent aucune valeur juridique. Il est donc fortement déconseillé de marquer sur la carte grise barrée « pas de contrôle technique ».
Bien que la vente d’un véhicule sans contrôle technique ne soit pas dispensée, cette pratique n’est pas tout de même sans risque. Un vendeur agissant de la sorte verra son contrat de vente annulée. Celui-ci devra donc rembourser l’intégralité du montant de vente à l’acheteur lorsque celui-ci le dénoncera.
En parallèle, tout acheteur se trouvant dans cette situation ne peut pas faire un nouveau certificat d’immatriculation sans contrôle technique.
Par la même occasion, il risque d’écoper une amende de 135€.
Concernant le vendeur, ce dernier risque d’encourir des peines pénales en cas d’accident. Il est donc judicieux de respecter intégralement la réglementation en vigueur pour ne pas se retrouver devant la justice.
Est-ce qu’un particulier peut se retourner contre moi ?
Quel que soit le problème constaté au niveau du véhicule après le rachat, le nouveau propriétaire peut parfaitement se retourner contre le vendeur.
Lorsque celui-ci réussit à apporter la preuve du défaut, une procédure de règlement peut être entamée. En effet, l’acheteur adopte d’abord un premier recours, c’est-à-dire une tentative de règlement amiable avec le vendeur.
Lorsque cette tentative aboutit à un accord concluant, alors le problème sera résolu rapidement.
Toutefois, il peut arriver que les deux parties n’arrivent pas à trouver un accord amiable. Dans ce cas précis, une procédure judiciaire sera initiée par l’acheteur.
Les parties se retrouveront donc devant un juge de fond pour le règlement du litige.
Par ailleurs, il arrive parfois que le contrat d’assurance auto comprenne une assistance juridique.
Dans ce cas, cette dernière peut être utilisée pour obtenir un règlement amiable.
Cette garantie a également la possibilité de prendre en charge les honoraires d’expert ou d’avocat lorsque le litige sera tranché par un juge de fond.
Quelles sont les démarches pour vendre à un particulier ?
Depuis de nombreuses années, la vente d’un véhicule est particulièrement encadrée par la législation. Pour réussir en toute légalité, il est important de suivre une méthodologie bien précise.
La vérification de la carte grise
De prime abord, le certificat d’immatriculation d’une voiture doit être au nom de son propriétaire. Si celui-ci a déménagé depuis l’obtention de sa carte grise, il doit nécessairement opter pour le changement d’adresse avant la vente.
Plus précisément, le certificat d’immatriculation doit indiquer l’adresse du propriétaire lors de la vente. Il faut donc en déduire que seul le propriétaire du véhicule à l’obligation de vendre son bien.
Lorsqu’une voiture est détenue par plusieurs cotitulaires, alors chacun d’entre eux doit signer et mentionner son nom sur la carte grise.
Le passage au contrôle technique
Toute personne désirant vendre sa voiture à un particulier doit impérativement remettre à l’acheteur un procès-verbal de contrôle technique.
Le diagnostic sera effectué dans un centre agréé par les autorités compétentes. Comme évoqué un peu plus haut, ce document doit dater de moins de 6 mois. En cas de contrevisite, le délai de validité de ce document sera donc de moins de 2 mois après le dernier contrôle.
L’obtention du certificat de situation administrative
Pendant la conclusion du contrat de vente, il est impératif de remettre à l’acheteur un certificat de non-gage. Pour l’avoir en sa possession, vous devez vous rendre sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés lors de la déclaration de cession.
Pour rappel, ce document prouve que la voiture à vendre n’est pas un gage en contrepartie d’un prêt.
La déclaration de la cession du véhicule suivi de l’obtention du code de cession
- Vous faites la déclaration vous-même ;
- Vous passez par un professionnel agréé :
La signature du formulaire de déclaration de cession avec l’acheteur
Lors de la conclusion de la vente du véhicule, le vendeur et l’acheteur doivent remplir le formulaire cerfa 15776. C’est un document obligatoire spécifiquement dédié à la revente des véhicules. Il est fait en 2 exemplaires dont chacune des parties en aura droit.
Le vendeur doit remplir lui-même les 2 exemplaires de ce document. En bas du formulaire, notamment au niveau de la mention « certificat de vente », les parties de la transaction doivent signer.
Le premier exemplaire sera pour le vendeur tandis que l’acheteur conservera le 2nd.
Sur le formulaire de la déclaration de la cession, le vendeur à l’obligation de notifier le kilométrage parcouru depuis la première immatriculation du véhicule.
Lorsque celui-ci a acheté la voiture en occasion, il va falloir notifier la mention « non garantie » après avoir indiqué le kilométrage. Par ailleurs, il est important que le vendeur notifie à l’acheteur des informations concernant l’état général et les caractéristiques de la voiture.
Par la même occasion, il doit lui notifier les éléments défectueux et ceux à remplacer. Si la voiture a été accidentée une fois, cette information doit être mentionnée sur la déclaration de cession.
Remettre à l’acheteur la carte grise et le dossier complet de vente
Après avoir signé le contrat de vente, le vendeur à l’obligation de remettre à l’acheteur la carte grise du véhicule vendu. Cette remise sera accompagnée de plusieurs autres documents tels que :
- Les factures d’entretien et de réparations ;
- Le carnet d’entretien de la voiture ;
- Le certificat européen de conformité et d’homologation du véhicule (en cas de vente d’un véhicule à l’étranger) ;
- Etc.
Prévenir l’assureur
Avantages et inconvénients
Les avantages découlant de la vente d’un véhicule entre particuliers
Lors d’une vente de véhicule entre particuliers, aucun intermédiaire n’est requis. Le vendeur a donc la capacité de récupérer une somme d’argent supérieure. C’est le principal avantage bénéficié par les vendeurs lors de la vente entre particuliers.
De même, les personnes désirant vendre leur véhicule aux particuliers n’auront plus à se déplacer chez les professionnels afin de trouver la meilleure offre de reprise.
Il suffit juste de déposer une petite annonce sur les sites internet spécialisés dans la vente entre particuliers. De cette manière, les clients contacteront directement le vendeur.
Il est préférable d’effectuer la vente à un particulier sur certains modèles de voiture. Car en effet, les concessionnaires et garagistes ne sont pas intéressés par celle-ci, étant donné qu’ils misent sur la rentabilité de la transaction et le gain sur votre véhicule n’est pas assez lucratif.
Aujourd’hui, vous ne pouvez pas proposer la reprise de certaines voitures aux professionnels, ceux-ci ne s’y intéresseront certainement pas. Cela est possible puisque les concessionnaires ou garagistes misent absolument sur la rentabilité.
Cependant, la vente de véhicules entre particuliers permet à toute personne de proposer n’importe quelle automobile à la clientèle.
Ainsi, vous serez en mesure de trouver un acquéreur intéressé ou passionné par votre véhicule.
Les inconvénients découlant de la vente d’un véhicule entre particuliers
En dehors de tous les avantages énumérés précédemment, la vente d’un véhicule entre particuliers possède également des inconvénients à ne pas négliger.
En effet, il arrive parfois que le prix de vente ne soit pas celui auquel le bien devrait être vendu. Cela est possible puisqu’il existe des acheteurs qui sont très durs en négociation. Cependant, vous avez le choix de rester ferme ou d’accorder une ristourne.
En optant pour une vente entre particuliers, la responsabilité du vendeur peut être engagée concernant l’état général du véhicule. En effet, il peut arriver que l’acheteur entame une action en justice en dénonçant des vices cachés concernant la transaction.
Il s’agit là d’une action pouvant faire valoir l’annulation de la vente ou évoquer la demande de réparation. Voilà pourquoi plusieurs personnes choisissent de faire reprendre leur véhicule par un garagiste ou concessionnaire.
